Décret DPC et OGDPC parus le 1er janvier 2012
Lire le décret DPCLire le décret OGDPC
Textes DPC - 21 Octobre 2011
- cf. DOSSIERS rubrique "DPC/HPST"
Textes remis pour négociation statutaire - 19 Octobre 2011
- cf. DOSSIERS rubrique "Statut"
Lettre INPH - Juin 2011 :"Le Ministre continue à jouer à cache cache avec les organisations représentatives de PH"
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