INPH - 43 avenue du Maine - 75014 PARIS
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Tout comprendre du rôle des instances :
3 Scrutins pour 3 instances représentant les personnels médicaux au niveau national
CSPM : Conseil Supérieur des Personnels Médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Le CSPM est consulté sur les projets de textes (loi, décret ou arrêté) à la portée générale sur l'exercice des praticiens hospitaliers ou encore de statuts particuliers qui leur applicables.
La CSPM comprend 3 collèges à élire
Collège des praticiens hospitalo-universitaires
Collège des praticiens hospitaliers
Collège des praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires contractuels
Chaque collège élit 5 représentants titulaires et 10 représentants suppléants pour les titulaires et 5 pour les contractuels
Les propositions de l'INPH pour les 3 collèges du CSPM :
CSN : Commission Statutaire Nationale
La CSN donne un avis sur les dossiers probatoires de praticiens hospitaliers ayant fait l'objet d'avis locaux défavorables, sur les demandes de placement en recherche d'affectation et leur renouvellement, sur les dossiers de procédure d'insuffisance professionnelle ainsi que sur le suivi des praticiens en surnombre
La CSN comprend 2 collèges à élire
Collège des praticiens hospitalo-universitaires
Collège des praticiens hospitaliers (Temps Plein et Temps Partiels)
Chaque collège élit une liste par spécialités : anesthésie-réanimation, biologie, chirurgie (spécilalités chirurgicales et odontologie), médecine (et spécialités médicales), pharmacie, psychiatrie et radiologie
CD : Conseil de Discipline
Le CD donne un avis sur la situation des praticiens hospitaliers faisant l'objet d'une procédure disciplinaire
Le CD comprend un collège à élire
Collège des praticiens hospitaliers (Temps Plein et Temps Partiels)
Ce collège élit une liste par spécialités : anesthésie-réanimation, biologie, chirurgie (spécilalités chirurgicales et odontologie), médecine (et spécialités médicales), pharmacie, psychiatrie et radiologie
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