L’Ircantec est gérée par un Conseil d’administration composé des représentants des employeurs et des salariés.

Le Conseil d’administration a un pouvoir décisionnel sur toutes les questions d’ordre général relatives à sa gestion, en matière de pilotage technique à long terme du régime, de politique de placement et d’action sociale.

Il est consulté sur tout projet de texte ou toute question d’ordre général relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’institution. Ses délibérations portent notamment sur :

• Les prévisions techniques de l’institution,
• L’enveloppe budgétaire annuelle allouée dans le cadre de la convention d’objectifs de gestion,
• Les comptes financiers annuels,
• Les orientations générales de la politique de placement,
• Le choix des commissaires aux comptes,
• Les transactions,
• Les règles de fonctionnement.

À la suite des dispositions relatives à la réforme de l’Ircantec en 2008, le Conseil d’administration est désormais composé de 34 membres nommés pour une durée de quatre ans :

• seize représentants des bénéficiaires du régime et
• seize représentants des employeurs dont les personnels sont affiliés au régime
• et deux personnalités qualifiées (dont un représentant de l’INPH)

 Les administrateurs se réunissent en :

• Bureau ;
• Commission du recours amiable ;
• Commission du fonds social ;
• Commission des comptes et de l’audit ;
• Commission du pilotage technique et financier.

La réforme du 24 septembre 2008 est présentée pour les pensions actuelles et futures des bénéficiaires du régime.

3 volets à cette réforme :

1. une évolution des paramètres techniques et la mise en place de règles de gestion des réserves
2. une modification des modalités de gouvernance de l’Institution lui permettant d’assumer ses responsabilités accrues
3. une évolution de certaines règles de fonctionnement du régime.

Depuis 2018, le Conseil d’administration de l’Ircantec est en charge de fixer les paramètres du régime.
Le dernier conseil d’administration a lieu le 30 mars 2022, l’ordre du jour comprenait principalement des points sur le pilotage technique et financier, des informations générales et la mise en place des nouveaux venus au conseil d’administration. Pour le moment, le régime est équilibré sur le plan financier avec des réserves financières suffisantes.

(Le conseil d’administration s’est réuni toute la journée, Le dossier de l’ordre du jour faisait 604 pages…

• deux conseils d’administration sont prévus cette année, les différentes commissions se réunissent régulièrement
• les enjeux actuels seront principalement définis par les résultats de l’élection présidentielle et de programmes des deux candidats, à suivre..)

Consultez le site, pour en savoir plus.