- MAG 17 chroniques d’hôpital : résultats des élections professionnelles 2019 (elections /commissions statutaires nationales /praticien hospitalier/conseil de discipline/ conseil supérieur des hôpitaux)

Résultats des élections professionnelles 2019 à la Commission statutaire nationale et au Conseil de discipline
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Communiqué de Presse : UNE VICTOIRE AU SERVICE DE L’ACTION
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Liste de nos élus INPH
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PROCÈS-VERBAL : Élection Conseil de Discipline
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PROCÈS-VERBAL : Élection Commission Statutaire Nationale
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Message de Danielle TOUPILLIER, Directrice du CNG, le 15/07/2019 :

"En vue de la désignation des nouveaux représentants des praticiens avant la séance de fin d’année, je vous rappelle qu’aux termes du 4° de l’article 6 du décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif au CNG, le CA dudit établissement comporte« cinq membres proposés par les cinq organisations syndicales les plus représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers titulaires, à raison d'un représentant chacune ;// […] ». Le décompte du nombre total de voix obtenues par chacune des 7 organisations syndicales candidates aux élections à la CSN (collèges des HU et des PH), après ventilation entre elles, le cas échéant, des voix obtenues (section par section) par les listes communes, en fonction des clés de répartition définies par lesdites listes, fait apparaître les résultats suivants :

1. APH : 4 130 voix
2. INPH : 2 993 voix
3. CMH : 1898 voix
4. SNAM-HP : 1 249 voix
5. JM : 1 032 voix
6. AMUF-CGT : 690 voix
7. SNMH-FO : 475 voix

En application des dispositions précitées, l’APH, l’INPH, la CMH, le SNAM-HP et JM obtiennent chacune un siège. En votre qualité de responsables de l’une de ces organisations, il vous revient donc de proposer à la DGOS, compétente pour arrêter la composition nominative du CA du CNG  (avec copie au CNG), les noms d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant, ayant qualité de PU-PH, MCU-PH ou PH, pour siéger au sein de cette instance".

Quelques chiffres :

EN SIEGES :

  -  chez les PH pour les commissions statutaires nationales (CSN) du CNG : 22 sièges sur 42 (soit 52% des sièges) ;

  -  chez les HU pour les commissions statutaires nationales (CSN) du CNG : 34 sièges sur 42 (soit 80% des sièges) ;

  -  pour le conseil supérieur des professions médicales (CSPM) : 8 sièges sur 15 (soit 53% des sièges).

EN VOIX :

  -  chez les PH pour les commissions statutaires nationales (CSN) du CNG : 5 136 voix (contre 4 699 pour nos concurrents directs) ;

  -  chez les HU pour les commissions statutaires nationales (CSN) du CNG : 1 004 voix (contre 463 pour nos concurrents directs) ;

  -  pour le conseil supérieur des professions médicales (CSPM) : 4 590 voix (contre 4 408 pour nos concurrents).

C'est à dire un total :

 - à 10 730 voix (contre 9 570 pour nos concurrents), 

 - 62 sièges au total (contre 34 pour nos concurrents)

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