TEXTES RÉGLEMENTAIRES

INPH

 

Décret n°2022-835 du 01 juin 2022 relatif aux attributions du minstre de la santé et de la prévention

Décret n°2022-134 du 05 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier

Attractivité des carrières médicales : l'exercice et les statuts de tous les praticiens sont réformés

Article publié le 09/02/2022 sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé

Pour plus d'informations, cliquer ici.

"Le Ministère de la santé annonce la publication  des quatre décrets et de quatorze arrêtés d'application réformant les conditions d'exercice et les statuts des personnels médicaux dans les établissements de santé au Journéal Officiel su 06 février 2022"

Les décrets :

  • Décret relatif au statut de praticien hospitalier ;
  • Décret relatif  aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels ;
  • Décret relatif à l'activité libérales des praticiens dans les établissements publics de santé ;
  • Décret portant diverse dispoditions relatives aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé

Depuis cette page du site du Ministère des Solidarités et de la Santé, les liens vers les rubriques suivantes :

  • La fonction publique hospitalière - FPH ;
  • La conseil supérieur de la fonction publique hospitalière - CSFPH ;
  • Le répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie ;
  • Le recrutement dans les établissements publics de santé etmédico-sociaux ;
  • Les commissions ;
  • Les dossiers ;
  • Les guides ;
  • Les instances du dialogue social

Nouveaux statuts

La DGOS a rédigé des instructions au sujet des nouveaux statuts. Ces instructions ont pour but de simplifier la lecture des décretzs et sont destinés aux directeurs et aux praticiens. Ces instructions précisent les quatre décrets du 5 février 2022 réformant les conditions d'exercie des praticiens à l'hôpital public, en application de la loi OTSS du 24 juillet 2019 et du Ségur de la santé.

  • Instruction n° DGOS/RH5/2022/56 du 28 février 2022 relative aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels. Résumé : "La présente instruction précise les nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels recrutés dans les établissements de santé s'agissant notamment de leurs conditions de recrutement  et d'exercice." Pour plus d'informations, cliquer ici.
  • Instruction n° DGOS/RH5/2022/57 du 28 février 2022 relative à la rémunération des praticiens contractuels recrutés dans les établissements de santé. Résumé : "L'objectif est de permettre aux établissements publics de santé de disposer d'un cadre de référence pour la fixation de la rémunération des praticiens hospitaliers." Pour plus d'informations, cliquer ici.
  • Instruction n° DGOS/RH5/2022/58 du 28 février 2022 relative au statut de praticien hospitalier. Résumé : "La présente instruction explicite le contenu et les évolutions prévues par le nouveau statut unique de praticien hospitalier, issu de la fusion des statuts de praticien hospitalier à temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiels." Pour plus d'informations, cliquer ici.
  • Instruction n° DGOS/RH5/2022/59 du 28 février 2022 relative aux activités d'intérêt général et aux activités non cliniques, dénommées "valences" exercées par les praticiens des établissements publics de santé. Résumé : "La présente instruction vise à préciser le champ d'application et les conditions d'exercice des activités d'intérêt général et des activités non cliniques, nommées "valences" par les praticiens dans les établissements publics de santé." Pour plus d'informations, cliquer ici.

Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'oragnisation et à la transformation du système de santé

  • Titre Ier : Décloisonner les parcours de formation et les carrières des professionnels de santé (Articles 1 à 16)
  • Titre II : Créer un collectif de soins au service des patients et mieux structurer l'offre de soins dans les territoires (Articles 17 à 40)
  • Titre III : Développer l'ambition numérique en santé (Articles 41 à 55)
  • Titre IV : Mesures diverses (Articles 56 à 72)
  • Titre V : Ratifications et modifications d'ordonnances (Articles 73 à 81)

Pour en savoir plus, cliquer ici.

Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions de l'hôpital.

 

Articles du MAG

  • News Views Statuts des PH :  2019 Année étatique - Statut des PH : Où nous mène la transformation ?
     
  • Un pas de coté "Aux armes et caetera L’indemnisation des préjudices résultant de la suspension irrégulière d’un praticien hospitalier par le directeur d’un groupement ou d’un centre hospitalier"  (suspension PH - indemnisation-conflit)