Communiqué intersyndicales du 01/09/2013

Bilan et évaluation du fonctionnement des pôles"

Août 2013 : Publication du rapport d'activité 2012 de la direction générale et de l'offre de soins

Décret n° 2013-462 du 4 juin 2013 modifiant la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation

21mai 2013 : Le décret Transparence du Sunshine a été publié au JO

Le décret relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme a été publié ce jour au journal officiel...pour en savoir plus.