La Commission Régionale Paritaire

La Commisssion Régionale Paritaire, dite CRP, est une instance de concertation, représentative des personnels médicaux et des établissements de santé, placée sous l'égide de l'ARS, Agence Régionale de Santé.

La Commission Régionale Paritaire est consultée sur :

• L'organisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et l'évaluation de cette organisation ;
• Le suivi de la mise en œuvre des engagements relatifs à la part complémentaire variable de rémunération ;
• Le suivi budgétaire des emplois médicaux et, en particumier, leur adaptation aux besoins de l'activité hospitalière ;
• Le suivi des médecins, des odontologistes et des pharmaciens.

Textes de référence

• Arrêté R. 6152.325 et R. 6152326 du Code de la santé publique
• Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
• Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
• Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé
• Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
• Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
• Décret n° 2021-1254 du 28 septembre 2021 modifiant la composition et les attributions des commissions régionales paritaires placée auprès des directeurs généraux  des agences régionales de santé
• Arrêté  du 15 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire

Les délégués régionaux de l'INPH en France Métropolitaine

Auvergne-Rhône-Alpes

• Titulaire
  • Docteur Anne BERNIER, CH Saint Cyr au Mont d'Or
• Suppléants
  • Docteur Carole GOUMY, CHU Clermont Ferrand
  • Docteur Jean-Paul FEUGEAS, CHU Besançon

Bourgone-Franche-comté

• Titulaires
  • Docteur Aline LAZAROTTI, CHU Dijon
  • Docteur Florence BEYE, CHS Chartreuse, Dijon
• Suppléant
  • En instance de renouvellement

Bretagne

• Titulaires
  • Docteur Emmanuelle LE MOIGNE, CHU Brest
  • Docteur Mariannick LEBOT, CHU Brest
• Suppléants
  • Docteur François PAILLARD, CHU Rennes
  • Docteur Elena LANDAIS, CH Guillaume Régnier

Centre-Val-de-Loire

• Titulaires
  • Docteur Pascale VAGAPOFF, EPSM du Loiret
  • Docteur Touraq ABDALLAH, CH Chartres
• Suppléant
  • Docteur Isabelle PLOCCO, CHR Orléans

Corse

• En instance de renouvellement

Grand-Est

• Titulaires
  • Docteur Didier BEAU, CPN Laxou
  • Docteur Thierry PELACCIA, CHRU Starsbourg
• Suppléants
  • Docteur Pierrette WITKOWSKI, CHRU Nancy
  • Docteur Éric GÉRARD, CH Metz-Thionville

Hauts-de-France

• Titulaires
  • Docteur Christine LAJUGIE, EPSM Lille Métroploe
  • Docteur Meryem Maud FARHAT, CHU Lille
• Suppléant
  • Docteur Christian ROCHE, EPSM Lille Métropole

Ile de France

• Titulaires
  • Docteur Patrick LÉGLISE, APHP
  • Docteur Michel TRIANTAFYLLOU, GHU-Paris
• Suppléants
  • Professeur Christophe TRESALLET, APHP
  • Docteur Maud CHABAUD, APHP

Normandie

• Titulaires
  • Docteur Hélène DEFAY-GOETZ, CH Le Rouvray
  • Professeur Bouchra LAMIA, CH Le Havre
• Suppléant
  • Docteur Julien WILLS, CHU Rouen

Nouvelle-Aquitaine

• Titulaire
  • Docteur Saman SARRAM, CH Charles Perrens
• Suppléants

Occitanie

• Titulaires
  • Docteur Pierre RUMEAU, CHU Toulouse
  • Docteur Jérôme BOUCARD, CH Marchant
• Suppléantes
  • Docteur Chloé BEZEL, CH Le Vigan
  • Docteur Delphine BOURIN, CHU Nîmes

Pays-de-la-Loire

• Titulaires
  • Docteur Rachel BOCHER, CHU Nantes
  • Docteur Christine GARRIGOU-CANEVET, CH Daumezon
• Suppléantes
  • Docteur Marie-Aude LEGUERRIER, CH Saint Nazaire
  • Docteur Lucie METZGER, CH Saint Nazaire

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

• Titulaires
  • Docteur Slim BRAMLI, CH Avignon
  • Docteur Geoffroy VENTON, AP-HM
• Suppléants
  • Docteur Mireille PÉRINEAU, CH Avignon
  • Docteur François VALLI, CHU Nice

Les délégués régionaux de l'INPH en Outre-Mer

Guadeloupe

• En instance de renouvellement

Guyane

• Instance inadaptée au territoire

Martinique

• En instance de renouvellement

Mayotte

• En instance de renouvellement

Réunion

• Titulaires
  • Docteur Vincent RAMEZ, EPSM Grand Pourpier, Saint Paul
  • Docteur Françoise CHAN OU TEUNG, CHU Saint Pierre
• Suppléants
  • En instance de renouvellement

http://www.cng.sante.fr/Instances-statutaires.html

JUILLET 2017 :

Représentants titulaire et suppléant de l'INPH au conseil d'administration du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière :

- Docteur Patrick LEGLISE : représentant titulaire

- Docteur Rachel BOCHER : réprésentante suppléante.

CNG :

Le CNG, Centre National de Gestion, est un établissement public administratif sous tutelle du Ministre chargé de la santé qui assure notamment la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière des secteurs sanitaire, social et médico-social.
Site Web : htts://www.cng.sante.fr
Directrice Générale : Madame Marie-Noëlle GÉRAIN-BREUZARD
Directrice Générale Adjointe : Madame Christel PIERRAT

Titulaire : Docteur Patrick LÉGLISE

Suppléante : Docteur Rachel BOCHER

Données sur les contrats d'engagement de service public (CESP) conclus avec les étudiants et internes en médecine et en odontologie (Campagnes  pour les années universitaires 2010/2011 à 2020/2021)
Pour avoir accès au bilan, cliquer ici
Pour avoir accès à la synthèse, cliquer ici

Le CNG a mis en ligne les deux tomes du guide de gestion des ressources humaines dans le cadre de la réforme du statut de PH.
Le premier tome, Guide de gestion statutaire des Praticiens Hospitaliers (Concours, recrutement, période probatoire)
Le second tome, Guide pour la réalisation des entretiens professionnels des praticiens dans les établissements de santé (Outils & dispositifs, entretien professionnel annuel)

ANFH - Association Nationale pour la Formation Permanente du Personnel Hospitalier

Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de la fonction publique hospitalière, l'ANFH est agréée par le Ministère de Santé pour collecter et gérer les fonds consacrés au financement :

• Du Plan de Formation
• Des Congés de Formation Professionnelle (CFP), des congés pour Validation des Acquis de l'Axpérience (VAE) et des congés pour Bilan de Compétence (BC)
• Des Études promotionnelles
• Du Développement Professionnel Continu Médical (DPCM)
• Et de la formation professionnelle des travailleurs handicapés pris en charge par les Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT)

Directeur Général : Bertrand LONGUET
Directeur Général Adjoint : Pierre de MONTALEMBERT

Représentante de l'INPH : Michèle AKIERMAN

 Pour en savoir plus sur l'ANFH, cliquer ici

Conseil national du DPC 

Le DPC, Développement Professionnel Continu, est, en France, un dispositif d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins associant la formation médicale continue et l'évaluation des pratiques professionnelles.
Directrice Générale de l'agence nationale du DPC : Madame Michèle LENOIR-SALFATI.
20.09.2022 : Réunion du comité décideur des actions de formation ANFH. Pour lire le compte rendu, cliquer ici.

Président : Alain JACOB

IRCANTEC

L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en œuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques un régime compémentaire au régime général. Il s'ajoute aux régimes de base de la sécurité sociale.
Représentant de l'ensemble des Praticiens Hospitaliers : 

Représentant de l'ensemble des Praticiens Hospitaliers : Jean FERRANDI

Pour en savoir plus sur l'IRCANTEC, cliquer ici

HCPP  :

Le Haut Conseil des Professions Paramédicales est une instance de réflexion pour les personnels paramédicaux. Il est chargé de promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur les conditions d'exercice des professions paramédicales et sur l'évolution des métiers.
Présidente : Madame Dominique ACKER

En instance de renouvellement

L’Ircantec est gérée par un Conseil d’administration composé des représentants des employeurs et des salariés.

Le Conseil d’administration a un pouvoir décisionnel sur toutes les questions d’ordre général relatives à sa gestion, en matière de pilotage technique à long terme du régime, de politique de placement et d’action sociale.

Il est consulté sur tout projet de texte ou toute question d’ordre général relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’institution. Ses délibérations portent notamment sur :

• Les prévisions techniques de l’institution,
• L’enveloppe budgétaire annuelle allouée dans le cadre de la convention d’objectifs de gestion,
• Les comptes financiers annuels,
• Les orientations générales de la politique de placement,
• Le choix des commissaires aux comptes,
• Les transactions,
• Les règles de fonctionnement.

À la suite des dispositions relatives à la réforme de l’Ircantec en 2008, le Conseil d’administration est désormais composé de 34 membres nommés pour une durée de quatre ans :

• seize représentants des bénéficiaires du régime et
• seize représentants des employeurs dont les personnels sont affiliés au régime
• et deux personnalités qualifiées (dont un représentant de l’INPH)

 Les administrateurs se réunissent en :

• Bureau ;
• Commission du recours amiable ;
• Commission du fonds social ;
• Commission des comptes et de l’audit ;
• Commission du pilotage technique et financier.

La réforme du 24 septembre 2008 est présentée pour les pensions actuelles et futures des bénéficiaires du régime.

3 volets à cette réforme :

1. une évolution des paramètres techniques et la mise en place de règles de gestion des réserves
2. une modification des modalités de gouvernance de l’Institution lui permettant d’assumer ses responsabilités accrues
3. une évolution de certaines règles de fonctionnement du régime.

Depuis 2018, le Conseil d’administration de l’Ircantec est en charge de fixer les paramètres du régime.
Le dernier conseil d’administration a lieu le 30 mars 2022, l’ordre du jour comprenait principalement des points sur le pilotage technique et financier, des informations générales et la mise en place des nouveaux venus au conseil d’administration. Pour le moment, le régime est équilibré sur le plan financier avec des réserves financières suffisantes.

(Le conseil d’administration s’est réuni toute la journée, Le dossier de l’ordre du jour faisait 604 pages…

• deux conseils d’administration sont prévus cette année, les différentes commissions se réunissent régulièrement
• les enjeux actuels seront principalement définis par les résultats de l’élection présidentielle et de programmes des deux candidats, à suivre..)

Consultez le site, pour en savoir plus.