INPH - 43 avenue du Maine - 75014 PARIS
Projet de loi
Le projet de loi de santé va débuter du mardi 31 mars 2015 jusqu'au vendredi 10 avril 2015.
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée (un passage dans chaque assemblée).
Il est rebaptisé "projet de loi de modernisation de notre système de santé".