La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie

La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie, dite CRSA, est un organe consultatif composé de plusieurs collèges qui concourt, par ses avis, à la politique régionale de la santé.

La CRSA peut faire toute proposition au Directeur de l'Agence Régionale de Santé sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de santé de la région et sur les territoires. Elle émet un avis, notamment sur le projet régional de santé.

La CRSA est composée de huit collèges représentant les principaux acteurs du système de santé régional. Ils se réunissent au sein d'une assemblée pleinière au moins une fois par an sur convocation du Président. Cette rencontre entre collèges permet de favoriser le débat et la diffusion de l'inforamtion au sein de la Conférence.

Lien : CRSA - Ministère des Solidarités de la Santé 

https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits/les-usagers-et-leurs-representants/article/les-conferences-regionales-de-la-sante-et-de-l-autonomie-csa-crsa

Textes de référence

• Article L1432-4 du Code de la Santé Publique
• Décret n° 2015-1879 du 30 septembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
• Rapport du Président de la République relatif à l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions
• Ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions
• Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie en application de l'article D.1432-44 du code de la santé publique
• Décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et l'autonomie
• Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

CNG :

Le CNG, Centre National de Gestion, est un établissement public administratif sous tutelle du Ministre chargé de la santé qui assure notamment la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière des secteurs sanitaire, social et médico-social.
Site Web : htts://www.cng.sante.fr
Directrice Générale : Madame Marie-Noëlle GÉRAIN-BREUZARD
Directrice Générale Adjointe : Madame Christel PIERRAT

Titulaire : Docteur Patrick LÉGLISE

Suppléante : Docteur Rachel BOCHER

Données sur les contrats d'engagement de service public (CESP) conclus avec les étudiants et internes en médecine et en odontologie (Campagnes  pour les années universitaires 2010/2011 à 2020/2021)
Pour avoir accès au bilan, cliquer ici
Pour avoir accès à la synthèse, cliquer ici

Le CNG a mis en ligne les deux tomes du guide de gestion des ressources humaines dans le cadre de la réforme du statut de PH.
Le premier tome, Guide de gestion statutaire des Praticiens Hospitaliers (Concours, recrutement, période probatoire)
Le second tome, Guide pour la réalisation des entretiens professionnels des praticiens dans les établissements de santé (Outils & dispositifs, entretien professionnel annuel)

ANFH - Association Nationale pour la Formation Permanente du Personnel Hospitalier

Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de la fonction publique hospitalière, l'ANFH est agréée par le Ministère de Santé pour collecter et gérer les fonds consacrés au financement :

• Du Plan de Formation
• Des Congés de Formation Professionnelle (CFP), des congés pour Validation des Acquis de l'Axpérience (VAE) et des congés pour Bilan de Compétence (BC)
• Des Études promotionnelles
• Du Développement Professionnel Continu Médical (DPCM)
• Et de la formation professionnelle des travailleurs handicapés pris en charge par les Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT)

Directeur Général : Bertrand LONGUET
Directeur Général Adjoint : Pierre de MONTALEMBERT

Représentante de l'INPH : Michèle AKIERMAN

 Pour en savoir plus sur l'ANFH, cliquer ici

Conseil national du DPC 

Le DPC, Développement Professionnel Continu, est, en France, un dispositif d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins associant la formation médicale continue et l'évaluation des pratiques professionnelles.
Directrice Générale de l'agence nationale du DPC : Madame Michèle LENOIR-SALFATI.
20.09.2022 : Réunion du comité décideur des actions de formation ANFH. Pour lire le compte rendu, cliquer ici.

Président : Alain JACOB

IRCANTEC

L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en œuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques un régime compémentaire au régime général. Il s'ajoute aux régimes de base de la sécurité sociale.
Représentant de l'ensemble des Praticiens Hospitaliers : 

Représentant de l'ensemble des Praticiens Hospitaliers : Jean FERRANDI

Pour en savoir plus sur l'IRCANTEC, cliquer ici

HCPP  :

Le Haut Conseil des Professions Paramédicales est une instance de réflexion pour les personnels paramédicaux. Il est chargé de promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur les conditions d'exercice des professions paramédicales et sur l'évolution des métiers.
Présidente : Madame Dominique ACKER

En instance de renouvellement

http://www.cng.sante.fr/Instances-statutaires.html

JUILLET 2017 :

Représentants titulaire et suppléant de l'INPH au conseil d'administration du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière :

- Docteur Patrick LEGLISE : représentant titulaire

- Docteur Rachel BOCHER : réprésentante suppléante.

L’Ircantec est gérée par un Conseil d’administration composé des représentants des employeurs et des salariés.

Le Conseil d’administration a un pouvoir décisionnel sur toutes les questions d’ordre général relatives à sa gestion, en matière de pilotage technique à long terme du régime, de politique de placement et d’action sociale.

Il est consulté sur tout projet de texte ou toute question d’ordre général relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’institution. Ses délibérations portent notamment sur :

• Les prévisions techniques de l’institution,
• L’enveloppe budgétaire annuelle allouée dans le cadre de la convention d’objectifs de gestion,
• Les comptes financiers annuels,
• Les orientations générales de la politique de placement,
• Le choix des commissaires aux comptes,
• Les transactions,
• Les règles de fonctionnement.

À la suite des dispositions relatives à la réforme de l’Ircantec en 2008, le Conseil d’administration est désormais composé de 34 membres nommés pour une durée de quatre ans :

• seize représentants des bénéficiaires du régime et
• seize représentants des employeurs dont les personnels sont affiliés au régime
• et deux personnalités qualifiées (dont un représentant de l’INPH)

 Les administrateurs se réunissent en :

• Bureau ;
• Commission du recours amiable ;
• Commission du fonds social ;
• Commission des comptes et de l’audit ;
• Commission du pilotage technique et financier.

La réforme du 24 septembre 2008 est présentée pour les pensions actuelles et futures des bénéficiaires du régime.

3 volets à cette réforme :

1. une évolution des paramètres techniques et la mise en place de règles de gestion des réserves
2. une modification des modalités de gouvernance de l’Institution lui permettant d’assumer ses responsabilités accrues
3. une évolution de certaines règles de fonctionnement du régime.

Depuis 2018, le Conseil d’administration de l’Ircantec est en charge de fixer les paramètres du régime.
Le dernier conseil d’administration a lieu le 30 mars 2022, l’ordre du jour comprenait principalement des points sur le pilotage technique et financier, des informations générales et la mise en place des nouveaux venus au conseil d’administration. Pour le moment, le régime est équilibré sur le plan financier avec des réserves financières suffisantes.

(Le conseil d’administration s’est réuni toute la journée, Le dossier de l’ordre du jour faisait 604 pages…

• deux conseils d’administration sont prévus cette année, les différentes commissions se réunissent régulièrement
• les enjeux actuels seront principalement définis par les résultats de l’élection présidentielle et de programmes des deux candidats, à suivre..)

Consultez le site, pour en savoir plus.