POUR L'INPH, L'AVENIR DU PH EN 5 POINTS

1 – La création des GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire)

Issus de la Loi de Modernisation du système de santé, ces groupements hospitaliers ont pour but de permettre une prise en charge homogène de tous les malades sur un territoire.
Oui, leur constitution s’est faite sur une démarche administrative sous l’autorité des Agences Régionales de Santé (ARS)
Oui, les directoires des établissements concernés ont été impliqués dans la préparation de ces GHT
Oui, leur organisation et leur fonctionnement doit reposer sur un projet médical partagé.
Oui, le 1er juillet 2017, toutes les filières de prise en charge devront être mises en place et opérationnelles.

2 – Pour tout Praticien Hospitalier dans tout ça ?

- Le projet médical partagé doit être élaboré avec TOUTE la communauté médicale et recueillir l’accord de celle-ci

• Au-delà de l’avis règlementaire de la CME, ce projet doit être approuvé par une assemblée générale des praticiens hospitaliers de chaque établissement du GHT

- Il faut exiger la création d’une CME de GHT et ne pas se contenter d’un collège médical.

• Nous devons investir cette nouvelle instance, qui va coordonner la mise en œuvre du projet médical.

3 – La vie dans le GHT

- 3 modes d’exercices cohabiteront

• Aucun changement pour le service et/ou la spécialité qui reste dans le même établissement. 
• Le regroupement d’activité acté par le projet médical partagé fait disparaitre une activité sur un site pour la regrouper en totalité sur l’établissement support.
• Lorsqu’il est nécessaire de conserver une activité/spécialité sur 2 ou plusieurs établissements, un pôle inter établissement est créé.

- Tout mouvement de PH dans un GHT doit respecter le statut. Nous refusons la territorialisation du statut
- La création d’un pôle inter établissement doit se faire après concertation avec TOUS les PH du pole et le chef de pole doit mettre en place une instance de dialogue.

4 – Qu’attendons-nous ?

- Les GHT ne pourront pas fonctionner sans la participation active et positive des PH
- Nous exigeons que

• Quel que soit le mode d’activité du praticien, celle-ci soit décrite dans le PROFIL de POSTE lors du recrutement. S’il s’agit d’une modification d’activité au cours de la carrière du PH, celle-ci ne pourra se réaliser que de manière VOLONTAIRE.

- Nous demandons que

• L’ENGAGEMENT des praticiens au service de la population de tout un territoire soit reconnu par une augmentation substantielle de l’indemnité de service public exclusif.
• La permanence des soins sur le territoire ne se réfère qu’à UN SEUL MODE, l’astreinte opérationnelle

- Les équipes médicales territoriales créées au sein des GHT

• Ne doivent pas reposer sur des PH à statut précaire (PH contractuel, Assistant, etc…)
• Nécessitent d’être reconnues et représentées dans les instances
• Seront valorisées
  
  •  Par une indemnité pour chaque PH de l’équipe territoriale
  •  Et pour les PH mobiles, un second niveau d’indemnité là encore substantiel.

- Toutes les difficultés de mise en œuvre des GHT feront l’objet possible de recours avec l’aide de notre organisation syndicale auprès de la Commission Régionale Paritaire, en lien avec le CNG et la Commission Statutaire Nationale.

5 – Un colloque pour approfondir

- Retrouvez-nous le 21 septembre 2016 pour notre colloque annuel de l’INPH à l’Assemblée Nationale pour débattre sur 3 axes : Chirurgie, Pharmacie, Psychiatrie.
- Pour mutualiser, regrouper, partager….

Ne pas oublier que le cœur de notre exercice médical se fonde sur le colloque singulier même …. à l’échelle territoriale.

POUR l'INPH, L'AVENIR DU PH EN 5 POINTS