CRSA

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La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie

 

La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie, dite CRSA, est un organe consultatif composé de plusieurs collèges qui concourt, par ses avis, à la politique régionale de la santé.

La CRSA peut faire toute proposition au Directeur de l'Agence Régionale de Santé sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de santé de la région et sur les territoires. Elle émet un avis, notamment sur le projet régional de santé.

La CRSA est composée de huit collèges représentant les principaux acteurs du système de santé régional. Ils se réunissent au sein d'une assemblée pleinière au moins une fois par an sur convocation du Président. Cette rencontre entre collèges permet de favoriser le débat et la diffusion de l'inforamtion au sein de la Conférence.

Lien : CRSA - Ministère des Solidarités de la Santé 

https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits/les-usagers-et-leurs-representants/article/les-conferences-regionales-de-la-sante-et-de-l-autonomie-csa-crsa

Textes de référence

  • Article L1432-4 du Code de la Santé Publique
  • Décret n° 2015-1879 du 30 septembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
  • Rapport du Président de la République relatif à l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions
  • Ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions
  • Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie en application de l'article D.1432-44 du code de la santé publique
  • Décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et l'autonomie
  • Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie