1 - Consultance et rationalisation ou Schubert revisité en 2008...
3 - Statuts
Statuts PH Temps Plein
Statuts Praticiens Contractuels
Article Statut Temps Plein
Modalités d’examen des dossiers
5 - Indépendance professionnelle
(Article R 4127-5 du Code de la Santé Publique)
Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.
Le médecin doit toujours agir dans le sens dicté par l’intérêt premier du patient et ne peut pas se laisser considérer comme un agent d’exécution au service d’autres intérêts qui deviendraient prépondérants. Il s’agit là d’un état d’esprit auquel il convient de veiller sans cesse.
(Article R 4127-95 du Code de la Santé Publique)
Le fait pour un médecin d’être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n’enlève rien à ses devoirs professionnels et en particulier à ses obligations concernant le secret professionnel et l’indépendance de ses décisions.
En aucune circonstance, le médecin ne peut accepter de limitation de son indépendance dans son exercice médical de la part de l’entreprise ou de l’organisme qui l’emploie. Il doit toujours agir, en priorité, dans l’intérêt de la santé publique et dans l’intérêt des personnes et de leur sécurité au sein des entreprises ou des collectivités où il exerce.
Récapitulatif colloque INPH du 01/03/2017 sur "Demain pour l'Hôpital Public, que ferez-vous ?"
Récapitulatif colloque INPH du 21/09/2016 sur "les GHT : de la théorie à la pratique" ICI
Récapitulatif colloque INPH 16/09/2015 sur la loi de modernisation du système de santé
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Réunion du 8.12.2014 : revendications relatives à la gouvernance interne hospitalière - version du 8 octobre 2014
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14/10/2013 : L'organisation en pôles a "accentué" le fonctionnement bureaucratique des hôpitaux (enquête auprès de médecins) - cliquez ici pour lire l'article
14/10/2013 : Les praticiens hospitaliers manifestent peu d'intérêt pour les pôles, selon cinq intersyndicales - cliquez ici pour lire l'article
Rendez-vous avec Edouard COUTY : 18 décembre 2012
Mission LAURENT : lundi 12 novembre 2012
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Mission COUTY automne 2012
Mission Couty-Libre Propos:vers la reconquete du service public hospitalier
1/Lettre de mission d'Edouard COUTY
a) Présentation du 09/01/2013 : groupe 1
b) présentation du 09/01/2013 : groupe 2
c) présentation du 09/01/2013 : groupe 3
Protocole d’accord cadre - 23 Janvier 2012 relatif à l’exercice médical à l’hôpital
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Rachel Bocher : "C'est un petit pas, tardif et insuffisant probablement électoraliste"
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Elections professionnelles des PH du 28 novembre 2011 au 19 décembre 2011
Résultats des elections Décembre 2011
Courriers de X. BERTRAND :
-28 juin 2011 cliquez ici pour lire le courrier
-22 juin 2011 cliquez ici pour lire le courrier