Textes législatifs

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Textes législatifs

- Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet et l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet 

- cliquez ici pour lire l'arrêté

 - Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114475&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114519&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 22 juillet 2011 fixant la date et l'heure d'ouverture et de clotûre des scrutins pour l'élection des représentants des praticiens hospitaliers par collège et par section à la Commission statutaire nationale et au conseil de discipline

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024404141&dateTexte=&categorieLien=id


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