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LA PÉNIBILITÉ EN 10 POINTS

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pdf09/01/2014 : courrier de Madame La Ministre sur la pénibilité des PH

"Ce n'est pas suffisant"  Docteur Rachel BOCHER

14 /10/2013 : Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028074303&dateTexte=&categorieLien=id

LOI n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996629&dateTexte=&categorieLien=id

20/09/2013 : Enfin ! CME, CPE, CRP : nouveaux textes

Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

Décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé

Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé

Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire

Le DPC pour les PH : Dix réponses pour une meilleure appproche

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Communiqué intersyndicales du 01/09/2013

Bilan et évaluation du fonctionnement des pôles"


INPH – 43 avenue du Maine - 75014 Paris