A la une

Archives

 

A la une

Circulaire du 17/04/2014 sur l'application de l'arrêté du 8/11/2013 réformant l'organisation et l'indemnisation de la continuité des soins dans les hôpitaux.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr

1/ Le temps de travail additionnel, au-delà de 48 heures hebdomadaires, doit être contractualisé sur la base du volontariat. 

2/ Le temps de trajet au cours des astreintes est désormais comptabilisé comme du travail effectif.

3/ L'impact de ces nouvelles dispositions doit être évalué à partir de septembre prochain.

LA PÉNIBILITÉ EN 10 POINTS

En savoir plus

pdf09/01/2014 : courrier de Madame La Ministre sur la pénibilité des PH

"Ce n'est pas suffisant"  Docteur Rachel BOCHER

14 /10/2013 : Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028074303&dateTexte=&categorieLien=id


INPH – 43 avenue du Maine - 75014 Paris